Permis de construire n° PC 07145620E0015 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145620E0015

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

26 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

06/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1023

Superficie du terrain

9289 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/11/2020

Ouverture du chantier06/11/2020

Achèvement des travaux24/11/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71026

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse26 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1023

Superficie terrain9289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2956 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface publique avant2956 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.