Permis de construire n° PC 07145619E0010 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145619E0010

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DE FAUSSIGNY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

05/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 158 · E 159 · E 163

Superficie du terrain

129859 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/09/2019

👤Demandeur

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse9 ROUTE DE FAUSSIGNY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesE 158 · E 159 · E 163

Superficie terrain129859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1263 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant1263 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.