Permis de construire n° PC 07145619E0001 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145619E0001

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 ROUT DE GUERFAND LA MALTIERE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

03/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 672

Superficie du terrain

14927 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/04/2019

Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse21 ROUT DE GUERFAND LA MALTIERE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesF 672

Superficie terrain14927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant153 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.