Permis de construire
N° PC 07145618E0018
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
26 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1023
Superficie du terrain
9289 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/03/2019
Ouverture du chantier03/07/2019
Achèvement des travaux24/08/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal71026
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
Adresse26 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesB 1023
Superficie terrain9289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2840 m²
Surface locaux créée116 m²
Surface publique avant2840 m²
Surface publique créée116 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.