Permis de construire
N° PC 07145618E0017
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
SCI CEREGRAIN
Adresse du terrain
ZA DES QUARTS LE GRAND CHAMP DE MICAUD SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
07/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1988
Superficie du terrain
11536 m²
Surface locaux créée
945 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/03/2019
Ouverture du chantier21/05/2019
Achèvement des travaux04/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CEREGRAIN
SIRET32516536300012
SIREN325165363
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
AdresseZA DES QUARTS LE GRAND CHAMP DE MICAUD SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesB 1988
Superficie terrain11536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée945 m²
Surface commerce créée412 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.