Permis de construire
N° PC 07145618E0016
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
GAEC DE LA CORBOTTE
Adresse du terrain
20 CHEMIN DE LA CORBOTTE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
19/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 810 · A 809 · A 840
Superficie du terrain
30564 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/02/2019
Ouverture du chantier26/06/2019
Achèvement des travaux21/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CORBOTTE
SIRET49510752600016
SIREN495107526
Code postal71620
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
Adresse20 CHEMIN DE LA CORBOTTE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesA 810 · A 809 · A 840
Superficie terrain30564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.