Permis de construire
N° PC 07145616E0015
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
ELEVAGE CLOS DU LOUP
Adresse du terrain
12 CHEMIN DES PAUCOUPS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 169
Superficie du terrain
34140 m²
Surface locaux créée
306 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationELEVAGE CLOS DU LOUP
SIRET80526878600011
SIREN805268786
Code postal71620
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
Adresse12 CHEMIN DES PAUCOUPS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesF 169
Superficie terrain34140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée306 m²
Surface agricole créée306 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.