Permis de construire n° PC 07145616E0015 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145616E0015

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

ELEVAGE CLOS DU LOUP

Adresse du terrain

12 CHEMIN DES PAUCOUPS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 169

Superficie du terrain

34140 m²

Surface locaux créée

306 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationELEVAGE CLOS DU LOUP

SIRET80526878600011

SIREN805268786

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse12 CHEMIN DES PAUCOUPS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesF 169

Superficie terrain34140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée306 m²

Surface agricole créée306 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.