Permis de construire n° PC 07145616E0013 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145616E0013

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

MEF 71

Adresse du terrain

ZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1975

Superficie du terrain

3220 m²

Surface locaux créée

557 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/10/2016

Ouverture du chantier02/02/2017

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationMEF 71

SIREN821462488

Code postal42110

LocalitéFEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1975

Superficie terrain3220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée557 m²

Surface commerce créée557 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.