Permis de construire n° PC 07145616E0011 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145616E0011

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

CUMA LA PANOUILLE A SAINT MARTIN EN BRESSE

Adresse du terrain

ZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1996 · B 1997 · B 1998

Superficie du terrain

6697 m²

Surface locaux créée

672 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationCUMA LA PANOUILLE A SAINT MARTIN EN BRESSE

SIRET39909256800019

SIREN399092568

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1996 · B 1997 · B 1998

Superficie terrain6697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée672 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.