Permis de construire n° PC 07145616E0004 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145616E0004

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

GAEC CHEMIN DU PARADIS

Adresse du terrain

6 CHEMIN DU PARADIS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 107 · D 109 · D 501

Superficie du terrain

16048 m²

Surface locaux créée

312 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/05/2016

Ouverture du chantier30/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC CHEMIN DU PARADIS

SIRET41254187200013

SIREN412541872

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse6 CHEMIN DU PARADIS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesD 107 · D 109 · D 501

Superficie terrain16048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée312 m²

Surface agricole créée312 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.