Permis de construire
N° PC 07145616E0001
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RTE DU VEILLEY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 722 · E 685
Superficie du terrain
15427 m²
Surface locaux créée
415 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/03/2016
Ouverture du chantier15/03/2017
Achèvement des travaux22/05/2018

👤Demandeur

Code postal71620
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
Adresse21 RTE DU VEILLEY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesE 722 · E 685
Superficie terrain15427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée415 m²
Surface agricole créée415 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.