Permis de construire n° PC 07145615E0014 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145615E0014

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MERVANS ZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1871

Superficie du terrain

2025 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/02/2016

Ouverture du chantier18/09/2016

Achèvement des travaux25/10/2017

👤Demandeur

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseROUTE DE MERVANS ZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1871

Superficie terrain2025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface commerce avant275 m²

Surface commerce créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.