Permis de construire n° PC 07145615E0003 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145615E0003

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

EARL CHEVAUX OSNARD

Adresse du terrain

OSNARD SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 289 · C 129 · C 126

Superficie du terrain

66164 m²

Surface locaux créée

544 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/05/2015

Ouverture du chantier19/07/2016

Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

DénominationEARL CHEVAUX OSNARD

SIRET54001883500012

SIREN540018835

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseOSNARD SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesC 289 · C 129 · C 126

Superficie terrain66164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée544 m²

Surface agricole créée544 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.