Permis de construire n° PC 07145615E0001 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145615E0001

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

20 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1111 · B 1110 · B 1002

Superficie du terrain

5131 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/04/2015

Ouverture du chantier29/07/2015

Achèvement des travaux20/07/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

SIRET42467353100044

SIREN424673531

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse20 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1111 · B 1110 · B 1002

Superficie terrain5131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1527 m²

Surface locaux créée350 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface publique avant1527 m²

Surface publique créée350 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.