Permis de construire
N° PC 07145615E0001
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
20 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1111 · B 1110 · B 1002
Superficie du terrain
5131 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/04/2015
Ouverture du chantier29/07/2015
Achèvement des travaux20/07/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
SIRET42467353100044
SIREN424673531
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
Adresse20 RUE DU BOURG SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesB 1111 · B 1110 · B 1002
Superficie terrain5131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1527 m²
Surface locaux créée350 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface publique avant1527 m²
Surface publique créée350 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.