Permis de construire n° PC 07145614E0014 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145614E0014

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse du terrain

ZA LES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B1 853

Superficie du terrain

1648 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationSELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

SIRET52775577100013

SIREN527755771

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseZA LES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB1 853

Superficie terrain1648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.