Permis de construire n° PC 07145614E0012 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145614E0012

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

CC SAONE DOUBS BRESSE

Adresse du terrain

RTE DE ST MAURICE EN RIVIERE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 349 · B 351 · B 352

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier18/05/2015

👤Demandeur

DénominationCC SAONE DOUBS BRESSE

SIRET20004003800016

SIREN200040038

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseRTE DE ST MAURICE EN RIVIERE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 349 · B 351 · B 352

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.