Permis de construire n° PC 07145613E0016 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145613E0016

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

Adresse du terrain

ZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1881

Superficie du terrain

2978 m²

Surface locaux créée

666 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux08/07/2022

👤Demandeur

DénominationCH

SIRET75329239000014

SIREN753292390

Code postal59273

LocalitéFRETIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1881

Superficie terrain2978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée666 m²

Surface commerce créée217 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.