Permis de construire n° PC 07145613E0005 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145613E0005

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Adresse du terrain

CHEM DU FOYER RURAL SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 649 · F 408

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

SIRET21710456100097

SIREN217104561

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseCHEM DU FOYER RURAL SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesF 649 · F 408

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant575 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant575 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.