Déclaration préalable de travaux n° DP 07145619E0017 à Saint-Martin-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07145619E0017

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

245 ROUTE DE LA MADELEINE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 941

Superficie du terrain

3219 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse245 ROUTE DE LA MADELEINE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesE 941

Superficie terrain3219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.