Déclaration préalable de travaux n° DP 07145614E0001 à Saint-Martin-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07145614E0001

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

SCI LA MALTIERE

Adresse du terrain

9 RTE DE GUERFAND SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 648

Superficie du terrain

1147 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA MALTIERE

SIRET79790979300011

SIREN797909793

Code postal71330

LocalitéDICONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse9 RTE DE GUERFAND SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesF 648

Superficie terrain1147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant238 m²

Surface habitable issue de transfo269 m²

Surface habitable transformée238 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.