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Permis de construire
N° PC 07145624E0016
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MADELEINE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 124
Superficie du terrain
1484 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

Code postal01789
LocalitéHAUT-VULLY (SUISSE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
AdresseROUTE DE LA MADELEINE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesF 124
Superficie terrain1484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.