Permis de construire n° PC 07145624E0009 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145624E0009

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

FSCCR

Adresse du terrain

ROUTE DU LONG BOIS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

20/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 807 · A 237 · A 807

Superficie du terrain

22151 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1322 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationFSCCR

SIRET90120763900013

SIREN901207639

Code postal69002

LocalitéLYON 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseROUTE DU LONG BOIS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesA 807 · A 237 · A 807

Superficie terrain22151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels10

dont collectifs4

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée1322 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.