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Permis de construire
N° PC 07145624E0006
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA BRUYERE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
26/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1380
Superficie du terrain
11215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
Adresse11 RUE DE LA BRUYERE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesB 1380
Superficie terrain11215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.