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Permis de construire
N° PC 0714562400025
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
SCI RCD
Adresse du terrain
6 RUE DES SABOTIERS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
17/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 265
Superficie du terrain
757 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/01/2025
Ouverture du chantier17/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI RCD
SIRET52363130700015
SIREN523631307
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
Adresse6 RUE DES SABOTIERS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesB 265
Superficie terrain757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant156 m²
Surface habitable créée49 m²
Surface habitable démolie14 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.