Permis de construire n° PC 07145623E0012 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145623E0012

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MORLUX LE CLOUSEAU SAINT MARTIN EN BRESSE 71620

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 824

Superficie du terrain

1605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/08/2023

Ouverture du chantier12/01/2024

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseCHEMIN DU MORLUX LE CLOUSEAU SAINT MARTIN EN BRESSE 71620

ParcellesF 824

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.