Permis de construire n° PC 07145622E0012 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145622E0012

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

AGES & VIE GESTION

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BASCULE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1977

Superficie du terrain

2858 m²

Logements créés

Surface habitable créée

968 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationAGES & VIE GESTION

SIREN501455422

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseCHEMIN DE LA BASCULE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1977

Superficie terrain2858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée968 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.