Permis de construire n° PC 07145622E0003 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145622E0003

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

SAGETAT BECHE

Adresse du terrain

3 ROUTE DE DAMEREY PERRIGNY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 822

Superficie du terrain

1215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/11/2022

Date d'autorisation01/04/2022

Ouverture du chantier01/11/2022

👤Demandeur

DénominationSAGETAT BECHE

SIREN850245168

Code postal71590

LocalitéGERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse3 ROUTE DE DAMEREY PERRIGNY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesA 822

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.