Permis de construire
N° PC 07145622E0003
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
SAGETAT BECHE
Adresse du terrain
3 ROUTE DE DAMEREY PERRIGNY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 822
Superficie du terrain
1215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/11/2022
Date d'autorisation01/04/2022
Ouverture du chantier01/11/2022

👤Demandeur

DénominationSAGETAT BECHE
SIREN850245168
Code postal71590
LocalitéGERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
Adresse3 ROUTE DE DAMEREY PERRIGNY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesA 822
Superficie terrain1215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo108 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.