Permis de construire n° PC 07145621E0007 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145621E0007

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES PAUCOUPS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

16/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 816 · F 818

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/07/2021

👤Demandeur

Code postal71590

LocalitéGERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseCHEMIN DES PAUCOUPS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesF 816 · F 818

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.