Permis de construire n° PC 07145620E0008 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145620E0008

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

SCI PRUNAJE

Adresse du terrain

11 ROUTE DE SAINT MAURICE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

28/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1939

Superficie du terrain

2296 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt25/05/2020

Date d'autorisation28/04/2020

Ouverture du chantier25/05/2020

Achèvement des travaux06/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI PRUNAJE

SIRET53956731300017

SIREN539567313

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse11 ROUTE DE SAINT MAURICE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1939

Superficie terrain2296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.