Permis de construire n° PC 07145618E0012 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145618E0012

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58 RTE DE LA MADELEINE LA GIROTTE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 525 · F 118

Superficie du terrain

2537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/11/2019

Date d'autorisation02/10/2018

Ouverture du chantier10/01/2019

Achèvement des travaux30/11/2019

👤Demandeur

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse58 RTE DE LA MADELEINE LA GIROTTE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesF 525 · F 118

Superficie terrain2537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.