Permis de construire n° PC 07145617E0010 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145617E0010

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE DAMEREY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 830 · A 825 · A 828

Superficie du terrain

1708 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseROUTE DE DAMEREY SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesA 830 · A 825 · A 828

Superficie terrain1708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.