Permis d'aménager
N° PA 07661712R0001
Ville de Saint-Martin-du-Vivier · 76160
Bénéficiaire
PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
Adresse du terrain
100 RTE DE NEUFCHATEL SAINT-MARTIN-DU-VIVIER 76160
Date d'autorisation
23/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00 AA3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/02/2013

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
SIRET72050088300015
SIREN720500883
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-du-Vivier (76617)
Code postal76160
Adresse100 RTE DE NEUFCHATEL SAINT-MARTIN-DU-VIVIER 76160
Parcelles00 AA3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.