Permis d'aménager n° PA 07661713R0001 à Saint-Martin-du-Vivier

Permis d'aménager

N° PA 07661713R0001

Ville de Saint-Martin-du-Vivier · 76160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER

Adresse du terrain

RTE DE LA VALLEE COUR SOUVERAINE SAINT-MARTIN-DU-VIVIER 76160

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 57 · AC 60 · AC 91

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER

SIRET21760617700012

SIREN217606177

Code postal76160

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-VIVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-du-Vivier (76617)

Code postal76160

AdresseRTE DE LA VALLEE COUR SOUVERAINE SAINT-MARTIN-DU-VIVIER 76160

ParcellesAC 57 · AC 60 · AC 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.