Permis de construire
N° PC 07661714R0005
Ville de Saint-Martin-du-Vivier · 76160
Bénéficiaire
SA D'HLM LOGISEINE
Adresse du terrain
RTE DE LA VALLEE LOT A LA FERME LA COUR SOUVERAINE SAINT-MARTIN-DU-VIVIER 76160
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 91
Superficie du terrain
4690 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1454 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/08/2014
Ouverture du chantier27/04/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE
SIRET64050023700022
SIREN640500237
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-du-Vivier (76617)
Code postal76160
AdresseRTE DE LA VALLEE LOT A LA FERME LA COUR SOUVERAINE SAINT-MARTIN-DU-VIVIER 76160
ParcellesAC 91
Superficie terrain4690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels15
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1454 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.