Permis de construire n° PC 06142618P0004 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Permis de construire

N° PC 06142618P0004

Ville de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême · 61130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DU COLOMB SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME 61130

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 203 · D 613

Superficie du terrain

25264 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'ORNE

SIRET22610001400134

SIREN226100014

Code postal61017

LocalitéALENCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Martin-du-Vieux-Bellême (61426)

Code postal61130

AdresseCHEMIN RURAL DIT DU COLOMB SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME 61130

ParcellesD 203 · D 613

Superficie terrain25264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²

Surface publique créée137 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.