Déclaration préalable de travaux n° DP 00612619J0016 à Saint-Martin-du-Var

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00612619J0016

Ville de Saint-Martin-du-Var · 06670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT-MARTIN-DU-VAR 06670

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 513 · OA 1631 · OA 1632

Superficie du terrain

21657 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

Code postal06510

LocalitéGATTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Martin-du-Var (06126)

Code postal06670

AdresseSAINT-MARTIN-DU-VAR 06670

ParcellesOA 513 · OA 1631 · OA 1632

Superficie terrain21657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.