Déclaration préalable de travaux n° DP 00612619J0012 à Saint-Martin-du-Var

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00612619J0012

Ville de Saint-Martin-du-Var · 06670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AV DES MOULINS SAINT-MARTIN-DU-VAR 06670

Date d'autorisation

10/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1505

Superficie du terrain

789 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/06/2019

👤Demandeur

Code postal06670

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Martin-du-Var (06126)

Code postal06670

Adresse9 AV DES MOULINS SAINT-MARTIN-DU-VAR 06670

ParcellesA 1505

Superficie terrain789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux transformée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.