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Permis de construire
N° PC 02756925B0002
Ville de Saint-Martin-du-Tilleul · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BASSE VOIE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
Date d'autorisation
20/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 94
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/07/2025

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Martin-du-Tilleul (27569)
Code postal27300
AdresseRUE DE LA BASSE VOIE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
ParcellesAA 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.