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Permis de construire
N° PC 02756923B0001
Ville de Saint-Martin-du-Tilleul · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
496 CHEM DES POMMIERS - LOT B SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
Date d'autorisation
04/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 93
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/02/2024

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Martin-du-Tilleul (27569)
Code postal27300
Adresse496 CHEM DES POMMIERS - LOT B SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
ParcellesYA 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.