Permis de construire
N° PC 02756921B0006
Ville de Saint-Martin-du-Tilleul · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 4 RUE DU THEIL SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 113
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2022
Ouverture du chantier11/10/2022
Achèvement des travaux04/12/2023

👤Demandeur

Code postal78850
LocalitéTHIVERVAL-GRIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Martin-du-Tilleul (27569)
Code postal27300
AdresseLOT 4 RUE DU THEIL SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
ParcellesYC 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.