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Permis de construire
N° PC 02756917B0001
Ville de Saint-Martin-du-Tilleul · 27300
Bénéficiaire
DE LA FRATRIE
Adresse du terrain
RUE DE LA BASSE VOIE - RD 42 SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
Date d'autorisation
06/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 51
Superficie du terrain
4449 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
449 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/05/2017
Ouverture du chantier01/06/2017
Achèvement des travaux15/03/2021

👤Demandeur

DénominationDE LA FRATRIE
SIRET83174539300015
SIREN831745393
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Martin-du-Tilleul (27569)
Code postal27300
AdresseRUE DE LA BASSE VOIE - RD 42 SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
ParcellesAA 51
Superficie terrain4449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée449 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.