Permis d'aménager
N° PA 02756917B0001
Ville de Saint-Martin-du-Tilleul · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TILLEUL SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 160
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Martin-du-Tilleul (27569)
Code postal27300
AdresseLE TILLEUL SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
ParcellesC 160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.