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Permis de construire
N° PC 02756913B0001
Ville de Saint-Martin-du-Tilleul · 27300
Bénéficiaire
EARL LES CHESNAIES
Adresse du terrain
LES CHESNAIES SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 13
Superficie du terrain
359416 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier14/05/2014
Achèvement des travaux19/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LES CHESNAIES
SIRET40482722200013
SIREN404827222
Code postal27300
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Martin-du-Tilleul (27569)
Code postal27300
AdresseLES CHESNAIES SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 27300
ParcellesYB 13
Superficie terrain359416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant450 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.