Permis de construire n° PC 09556625B0007 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556625B0007

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

FONDATION JOHN BOST

Adresse du terrain

7 ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

23/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 296 · C 315

Superficie du terrain

17706 m²

Surface locaux créée

605 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

DénominationFONDATION JOHN BOST

SIRET78166960100242

SIREN781669601

Code postal33800

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse7 ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesC 296 · C 315

Superficie terrain17706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée605 m²

Surface publique créée605 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.