Permis de construire n° PC 09556624B0007 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556624B0007

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE

Adresse du terrain

PLACE LOUIS DESENCLOS SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

20/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1504 · B 1479 · B 1477

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE

SIRET21950566600012

SIREN219505666

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

AdressePLACE LOUIS DESENCLOS SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 1504 · B 1479 · B 1477

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface commerce avant49 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.