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Permis de construire
N° PC 09556623B0013
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Adresse du terrain
17 PLACE JACQUES PREVERT SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
19/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1451 · B 1453
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/02/2024
Ouverture du chantier25/10/2024
Achèvement des travaux12/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
SIRET21950566600012
SIREN219505666
Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse17 PLACE JACQUES PREVERT SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesB 1451 · B 1453
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²
Surface locaux créée165 m²
Surface locaux transformée238 m²
Surface publique avant238 m²
Surface publique créée165 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.