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Permis de construire
N° PC 09556623B0001
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT MARTIN
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA FONTAINE AU R SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
25/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 33
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/04/2023
Ouverture du chantier27/03/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE SAINT MARTIN
SIREN414340372
Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE AU R SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesD 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²
Surface agricole créée143 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.