Permis de construire n° PC 09556622B0010 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556622B0010

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

SCI DE LA FONTAINE AU ROY

Adresse du terrain

11 ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 299

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Tertre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FONTAINE AU ROY

SIRET51896186700018

SIREN518961867

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse11 ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesC 299

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant392 m²

Surface locaux créée243 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.