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Permis de construire
N° PC 09556622B0007
Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270
Bénéficiaire
LES ECURIES DE LA FONTAINE
Adresse du terrain
17 ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 300
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
734 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/10/2022
Ouverture du chantier01/02/2024

👤Demandeur

DénominationLES ECURIES DE LA FONTAINE
SIRET45124769600011
SIREN451247696
Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)
Code postal95270
Adresse17 ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270
ParcellesC 300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée734 m²
Surface agricole créée734 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.