Permis de construire n° PC 09556622B0006 à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire

N° PC 09556622B0006

Ville de Saint-Martin-du-Tertre · 95270

Bénéficiaire

INVESTMENT GROUPE CARNELLE

Adresse du terrain

2 ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1906

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/08/2022

Ouverture du chantier07/09/2022

Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

DénominationINVESTMENT GROUPE CARNELLE

SIREN803810829

Code postal95270

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Martin-du-Tertre (95566)

Code postal95270

Adresse2 ALLEE DE LA FONTAINE AU RO SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95270

ParcellesB 1906

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3584 m²

Surface locaux transformée1511 m²

Surface publique avant3584 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.